« Feu vert du Conseil d’État à l’accord France-Saint-Siège sur les diplômes de l’enseignement supérieur » (la-croix.com , 11 juil. 10)
» L’arrêt publié vendredi 9 juillet ouvre la voie à l’application de l’accord signé entre le Saint-Siège et l’État sur les diplômes de l’enseignement supérieur, mais en donne une interprétation restrictive. » « Cet accord va-t-il pouvoir s’appliquer ? Oui, le Conseil d’État ayant rejeté l’ensemble des recours de diverses associations laïques contre cet accord de 2008 […]
Diplômes des universités catholiques reconnus : le Conseil d’Etat rejette les recours (AFP, 9 juil. 10)
«Le Conseil d’Etat a « rejeté l’ensemble des recours » dont il avait été saisi contre un décret instituant une reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, annonce-t-il dans un communiqué aujourd’hui.» Lire “Diplômes français reconnus au Vatican”.
“Sarkozy promet la reconnaissance des diplômes protestants” (Reuters, 27 mai 10)
Lire “Sarkozy promet la reconnaissance des diplômes protestants”.
Collation des grades : retour sur la loi de 1880 (L’Histoire, histoire.presse.fr , juil. 09)
Par Jean-Paul Delahaye “Le décret d’avril 2009 établissant la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur entre la République française et le Saint Siège revient sur une loi de 1880. Les débat parlementaires de l’époque permettent de mesurer tous les enjeux de cette remise en cause.” Lire Collation des grades : retour […]
“L’Elysée bénit les diplômes catho” (Le Canard enchaîné, 22 av. 09)
«Un décret du président de la République, paru le 19 avril au Journal officiel, abolit de facto une vieille loi de 1880 qui enlevait aux établissements catholiques le droit de distribuer des diplômes universitaires reconnus par l’Etat.»
“Reconnaissance officielle de diplômes universitaires France/Vatican” (AFP, 20 av. 09)
« La reconnaissance de diplômes de l’enseignement supérieur entre Paris et le Vatican, contestée par des défenseurs de la laïcité en France, a été officialisée par un décret paru dimanche au Journal officiel. Ce décret du ministère des Affaires étrangères portant « publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades […]
“Les diplômes des universités catholiques vont être reconnus par l’État” (La Croix, 18 déc. 08)
“Les diplômes des universités catholiques vont être reconnus par l’État”.