Document
Source : Legifrance.gouv.fr, « le service public de la diffusion du droit ».
« Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] »
Voir Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
